L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 132 Versions de la disposition

2014-01-05

132. Pour occuper le poste de directeur d’un laboratoire de biologie médicale dans les secteurs de la biochimie ou de la microbiologie, une personne doit remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes:

a)  être titulaire d’un permis délivré par l’Ordre professionnel des médecins du Québec et un certificat de spécialiste dans le secteur dans lequel opère le laboratoire;

b)  être titulaire d’un permis délivré par l’Ordre professionnel des chimistes du Québec et un certificat de spécialiste dans le secteur dans lequel opère le laboratoire;

c)  détenir une maîtrise ou un doctorat d’une université canadienne ou américaine dans le secteur dans lequel opère le laboratoire et jouir dans ce secteur d’une expérience de laboratoire d’au moins 2 ans;

d)  détenir un baccalauréat en sciences reconnu par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, avec option dans le secteur dans lequel opère le laboratoire et jouir dans ce secteur d’une expérience de laboratoire d’au moins 10 ans;

e)  détenir un baccalauréat en technologie médicale délivré par une institution canadienne ou américaine avant le 1er janvier 1975 et jouir dans le secteur dans lequel opère le laboratoire d’une expérience de laboratoire d’au moins 10 ans.

Les personnes remplissant les conditions prévues aux paragraphes c, d ou e du premier alinéa et nommées directeur d’un laboratoire de biochimie ou de microbiologie après le 12 janvier 1995 doivent de plus être membres d’un ordre professionnel ou, dans le cas d’un laboratoire de microbiologie, de l’Association des microbiologistes du Québec.

R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 132; D. 1780-94, a. 2; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.

2012-09-01

132. Pour occuper le poste de directeur d’un laboratoire de biologie médicale dans les secteurs de la biochimie ou de la microbiologie, une personne doit remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes:

a)  être titulaire d’un permis délivré par l’Ordre professionnel des médecins du Québec et un certificat de spécialiste dans le secteur dans lequel opère le laboratoire;

b)  être titulaire d’un permis délivré par l’Ordre professionnel des chimistes du Québec et un certificat de spécialiste dans le secteur dans lequel opère le laboratoire;

c)  détenir une maîtrise ou un doctorat d’une université canadienne ou américaine dans le secteur dans lequel opère le laboratoire et jouir dans ce secteur d’une expérience de laboratoire d’au moins 2 ans;

d)  détenir un baccalauréat en sciences reconnu par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, avec option dans le secteur dans lequel opère le laboratoire et jouir dans ce secteur d’une expérience de laboratoire d’au moins 10 ans;

e)  détenir un baccalauréat en technologie médicale délivré par une institution canadienne ou américaine avant le 1er janvier 1975 et jouir dans le secteur dans lequel opère le laboratoire d’une expérience de laboratoire d’au moins 10 ans.

Les personnes remplissant les conditions prévues aux paragraphes c, d ou e du premier alinéa et nommées directeur d’un laboratoire de biochimie ou de microbiologie après le 12 janvier 1995 doivent de plus être membres d’un ordre professionnel ou, dans le cas d’un laboratoire de microbiologie, de l’Association des microbiologistes du Québec.

R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 132; D. 1780-94, a. 2.